5. Les commandes

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à réception, au minimum sept (7) jours avant le début de la formation, du règlement de la formation, de la fiche élève dûment remplie, 
d’une enveloppe timbrée, d’une photo d’identité et d’un certificat médical de non contre indication à la plongée datant de moins d’un an et de l’autorisation parentale pour les mineurs.

A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est adressé au client lui précisant les dates des séances pratiques et théoriques.

Ad Hoc Plongée se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

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6. Validité d’une formation

Toute formation est valable un (1) an à partir de la date de paiement. Passé ce délai, la formation ou les heures non consommées ne pourront fait l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.

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7. Conditions de formation

7.1. Lieu de formation

Les formations pratiques et théoriques ont lieu à la fosse de plongée de Charenton le Pont, 
4 bis avenue Anatole France 94220 Charenton Le Pont. 
Ad Hoc Plongée se réserve le droit avec accord du client de modifier le lieu de la formation.

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7.2. Horaires de la formation

Les formations se font sur des créneaux d’une heure réglementés par la mairie de Charenton Le Pont. 
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent du créneau.

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7.3. Annulation ou report d’une séance

En raison des annulations de dernières minutes qui perturbent l’organisation des cours proposés, Ad Hoc Plongée se réserve le droit de facturer les heures dues en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24 heures avant la séance.
Les séances de réadaptation mensuelles ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

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7.4. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Ad Hoc Plongée se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas su démontrer une réelle aptitude à la plongée ou au secourisme.

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8. Annulation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du bon de commande.
Toute formation commencée ne pourra donner lieu à un remboursement. 
Un avoir valable un (1) an sur l’ensemble des services proposées par Ad Hoc Plongée pourra être délivré si le délai de rétractation est passé.

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9. Les règlements

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, 
les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Ad Hoc Plongée et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par email.

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10. Responsabilités

Le client est couvert en responsabilité civile pendant les séances encadrée par Ad Hoc Plongée. 
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) 
pour pratiquer l’activité de la plongée sous marine.

11. Tribunaux compétents

Le droit applicable est le droit français. 
En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. 
En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

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