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 Copyright ©2017 PARIS PLONGÉE      |     N° SIRET 477 538 219 00031     |     Code APE 926C

Conditions générales

de vente

Ad Hoc Plongée est une structure proposant toute activité relative à la plongée sous marine.

1. Le champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Ad Hoc Plongée. Elles sont disponibles sur le site à la rubrique 
« Conditions générales de vente». 
Une version écrite des conditions générales de vente est remise au client lors de la commande.

 

2. Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par Ad Hoc Plongée, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre indications  à la plongée sous marine et être apte à sa pratique.
Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec Ad Hoc Plongée.

3. Les tarifs

Tous les tarifs figurants sur le site sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT).
Le tarif applicable et facturé au client est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

4. Le contenu des formations en cours collectifs

Le prix de la formation comprend les entrées en fosse, le carnet de plongée, le prêt de l’équipement de plongée, 
Le prêt des supports pédagogiques, le formulaire international de transfert d’élève PADI, 
les cours pratiques en milieu protégé et les cours théoriques comme décrit ci-dessous en fonction de la formation choisie par le client.

PADI Open water

Cursus théorique : 1 cours révision des connaissances et un examen théorique
Cursus pratique en milieu protégé : 5 heures 
Plongées de validation en milieu naturel : 4 plongées non incluses dans le forfait  de 310€

frais de certification (PIC) : non inclus dans le forfait de 310€

 

PADI Advanced

Cursus théorique : 0 heure 
Cursus pratique en milieu protégé : 0 heure 
Plongées de validation en milieu naturel : 5 plongées

 

PADI Rescue

Cursus théorique : 6 heures 
Cursus pratique en milieu protégé : 6 heures 
Plongées de validation en milieu naturel : 4 plongées minimum

 

PADI Divemaster

Cursus théorique : 7 heures 
Cursus pratique en milieu protégé : 12 heures 
Plongées de validation en milieu naturel : 6 plongées

 

Niveau 1

Cursus théorique : 1 heure 30 
Cursus pratique en milieu protégé: 6 heures 
Plongées de validation en milieu naturel : 0 plongées

 

Niveau 2

Cursus théorique : 5 heures 
Cursus pratique en milieu protégé: 7 heures 
Plongées de validation en milieu naturel: 4 plongées minimum non incluses dans le forfait

frais de certification : non inclus dans le forfait

 

Niveau 3

Cursus théorique : 8 heures 
Cursus pratique en milieu protégé: 7 heures 
Plongées de validation en milieu naturel: 6 plongées minimum non incluses dans le forfait

frais de certification : non inclus dans le forfait

 

Préparation niveau 4

Cursus théorique : 10 heures 
Cursus pratique en milieu protégé: 10 heures 
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongées

 

Réadaptation

Cursus théorique : 0 heures 
Cursus pratique en milieu protégé: 10 heures - 1 heure par mois 
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongée

 

Nitrox

Cursus théorique : 2 heures 
Cursus pratique en milieu protégé: 0 heure 
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongée

 

RIFAP

Cursus théorique : 11 heures 
Cursus pratique en milieu protégé: 1 heures 
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongée

 

Le prix de la formation ne comprend pas les plongées de validation en milieu naturel, la PIC enveloppe dans le cadre des formations PADI.

5. Les commandes

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à réception, au minimum sept (7) jours avant le début de la formation, du règlement de la formation, de la fiche élève dûment remplie, 
d’une enveloppe timbrée, d’une photo d’identité et d’un certificat médical de non contre indication à la plongée datant de moins d’un an et de l’autorisation parentale pour les mineurs.

A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est adressé au client lui précisant les dates des séances pratiques et théoriques.

Ad Hoc Plongée se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Validité d’une formation

Toute formation est valable un (1) an à partir de la date de paiement. Passé ce délai, la formation ou les heures non consommées ne pourront fait l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.

7. Conditions de formation

7.1. Lieu de formation

Les formations pratiques et théoriques ont lieu à la fosse de plongée de Charenton le Pont, 
4 bis avenue Anatole France 94220 Charenton Le Pont. 
Ad Hoc Plongée se réserve le droit avec accord du client de modifier le lieu de la formation.

7.2. Horaires de la formation

Les formations se font sur des créneaux d’une heure réglementés par la mairie de Charenton Le Pont. 
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent du créneau.

7.3. Annulation ou report d’une séance

En raison des annulations de dernières minutes qui perturbent l’organisation des cours proposés, Ad Hoc Plongée se réserve le droit de facturer les heures dues en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24 heures avant la séance.
Les séances de réadaptation mensuelles ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

7.4. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Ad Hoc Plongée se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas su démontrer une réelle aptitude à la plongée ou au secourisme.

8. Annulation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du bon de commande.
Toute formation commencée ne pourra donner lieu à un remboursement. 
Un avoir valable un (1) an sur l’ensemble des services proposées par Ad Hoc Plongée pourra être délivré si le délai de rétractation est passé.

9. Les règlements

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, 
les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Ad Hoc Plongée et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par email.

10. Responsabilités

Le client est couvert en responsabilité civile pendant les séances encadrée par Ad Hoc Plongée. 
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) 
pour pratiquer l’activité de la plongée sous marine.

 

11. Tribunaux compétents

Le droit applicable est le droit français. 
En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. 
En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris.