Mentions légales
Explorez nos obligations légales
Les mentions légales sont un gage de transparence pour notre école de plongée. Elles informent nos visiteurs sur les aspects juridiques de notre site et assurent que nous respectons les normes en vigueur. Consultez cette section pour découvrir nos politiques de confidentialité et nos engagements envers nos élèves.
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Édité par la société Parisplongée
Jean-Marc Nguyen
2 rue du colonel renard 92190 Meudon
RCS 477 538 219 00049 Nanterre
CODE APE 8551Z
Tél : 06 64 15 21 31
E-mail : [email protected]
1. Responsable du traitement
Directeur de la publication : Jean- Marc Nguyen
Le site est hébergé chez SQUARESPACE
225 Varick Street; New York, États-Unis
Le site Parisplongee.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les informations recueillies par Parisplongee.com bénéficient de la protection de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui peut être exercé auprès de [email protected]
Le site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) contre la copie ou l’exploitation non autorisées.
La marque Parisplongée a été déposée auprès de l’INPI par la société AD Hoc Plongée.
Le responsable du traitement s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
2.1 Données fournies volontairement
Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone (le cas échéant)
-
niveau de plongée
-
séjour souhaité
-
Contenu du message
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
-
Adresse IP
-
Données de connexion et de navigation
-
Données statistiques via Google Analytics
-
Cookies techniques et cookies de mesure d’audience
3. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements ont pour finalités :
-
La gestion et le traitement des demandes de contact
➜ Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement -
L’envoi d’informations relatives aux sorties, événements et actualités de ParisPlongée
➜ Base légale : consentement explicite de l’utilisateur -
L’amélioration de l’expérience utilisateur et l’analyse de la fréquentation du site
➜ Base légale : consentement pour les cookies de mesure d’audience
Aucun profilage automatisé ni prise de décision automatisée n’est réalisé.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données identifiées par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour permettre le traitement de la demande.
À défaut, la demande ne pourra être traitée.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités :
-
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
-
Données newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription)
-
Cookies et données Analytics : 13 mois maximum
-
Données techniques de sécurité : selon les obligations légales applicables
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à ParisPlongée.
Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques agissant sur instruction du responsable de traitement, notamment :
-
L’hébergeur du site
-
Les extensions du CMS WordPress
-
La société Google dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics
Des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD encadrent ces traitements.
7. Transferts de données hors Union Européenne
L’utilisation de Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par :
-
Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne
-
Des mesures complémentaires techniques (notamment l’anonymisation de l’adresse IP lorsque activée)
8. Sécurité des données
ParisPlongée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
-
La confidentialité
-
L’intégrité
-
La disponibilité des données
L’accès aux données est strictement limité au responsable du traitement.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit d’effacement
-
Droit à la limitation
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Toute demande doit être adressée à :
[email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
-
D’accepter tous les cookies
-
De refuser les cookies non essentiels
-
De paramétrer ses préférences
Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après consentement.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via ce lien : « Gestion des cookies »
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.