Conditions générales
de vente
Parisplongée / Jean-Marc Nguyen est une structure proposant toute activité relative à la plongée sous marine.
1. Le champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Parisplongée / Jean-Marc Nguyen. Elles sont disponibles sur le site à la rubrique
« Conditions générales de vente».
Une version écrite des conditions générales de vente est remise au client lors de la commande.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par Parisplongée / Jean-Marc Nguyen, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique.
Un.e élève mineur.e doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec Parisplongée / Jean-Marc Nguyen.
3. Les tarifs
Tous les tarifs figurants sur le site sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT).
Le tarif applicable et facturé au.à la client.e est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le.la client.e.
4. Le contenu des formations en cours collectifs
Le prix de la formation comprend les entrées en fosse, le carnet de plongée, le prêt de l’équipement de plongée, le formulaire international de transfert d’élève PADI, les cours pratiques en milieu protégé et les cours théoriques comme décrit ci-dessous en fonction de la formation choisie par le.la client.e.
PADI Open water
Cursus théorique : 1 cours révision des connaissances et un examen théorique
Cursus pratique en milieu protégé : 5 heures
Plongées de validation en milieu naturel : 4 plongées non incluses dans le forfait de 345€
frais de certification (PIC) : non inclus dans le forfait de 345€
PADI Advanced
Cursus pratique en milieu protégé : 0 heure
Plongées de validation en milieu naturel : 5 plongées
PADI Rescue
Cursus théorique : 5 modules dont l'examen
Cursus pratique en milieu protégé : 6 heures
Plongées de validation en milieu naturel : 4 plongées minimum
PADI Divemaster
Cursus théorique : 7 heures
Cursus pratique en milieu protégé : 12 heures
Plongées de validation en milieu naturel : 6 plongées
Le prix de la formation ne comprend pas les plongées de validation en milieu naturel, la PIC enveloppe dans le cadre des formations PADI.
Niveau 1
Cursus théorique : 1 heure 30
Cursus pratique en milieu protégé: 6 heures
Plongées de validation en milieu naturel : 0 plongées
Niveau 2
Cursus théorique : 4 modules dont l'examen
Cursus pratique en milieu protégé: 7 heures
Plongées de validation en milieu naturel: 4 plongées minimum non incluses dans le forfait
frais de certification : non inclus dans le forfait
Niveau 3
Cursus théorique : 4 modules dont l'examen
Cursus pratique en milieu protégé: 7 heures
Plongées de validation en milieu naturel: 6 plongées minimum non incluses dans le forfait
frais de certification : non inclus dans le forfait
Préparation niveau 4
Cursus théorique : 10 heures
Cursus pratique en milieu protégé: 10 heures
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongées
Réadaptation
Cursus théorique : 0 heures
Cursus pratique en milieu protégé: 10 heures - 1 heure par mois
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongée
Nitrox
Cursus théorique : 2 heures
Cursus pratique en milieu protégé: 0 heure
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongée
RIFAP
Cursus théorique : 11 heures
Cursus pratique en milieu protégé: 1 heures
Plongées de validation en milieu naturel: 0 plongée
5. Les commandes
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à réception, au minimum sept (7) jours avant le début de la formation, du règlement de la formation, de la fiche élève dûment remplie et d’un certificat médical de non contre indication à la plongée datant de moins d’un an et de l’autorisation parentale pour les mineurs.
Parisplongée / Jean-Marc Nguyen se réserve le droit de refuser toute commande d'un.e client.e avec lequel existerait un litige.
6. Validité d’une formation
Toute formation est valable un (1) an à partir de la date de paiement. Passé ce délai, la formation ou les heures non consommées ne pourront fait l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.
7. Conditions de formation
7.1. Lieu de formation
Les formations pratiques ont lieu principalement à la fosse de plongée de Charenton le Pont,
4 bis avenue Anatole France 94220 Charenton Le Pont.
Parisplongée / Jean-Marc Nguyen se réserve le droit avec accord du.de la client.e de modifier le lieu de la formation.
7.2. Horaires de la formation
Les formations se font sur des créneaux d’une heure réglementés par la mairie de Charenton Le Pont.
Tout retard du.de la client.e ne pourra donner lieu à un décalage conséquent du créneau.
7.3. Annulation ou report d’une séance
En raison des annulations de dernières minutes qui perturbent l’organisation des cours proposés, Parisplongée / Jean-Marc Nguyen se réserve le droit de facturer les heures dues en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 48 heures avant la séance.
Les séances de réadaptation mensuelles ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.
7.4. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Parisplongée / Jean-Marc Nguyen se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le.la client.e n’a pas su démontrer une réelle aptitude à la plongée ou au secourisme.
8. Annulation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du paiement total ou partiel.
Toute formation commencée ne pourra donner lieu à un remboursement.
Un avoir valable un (1) an sur l’ensemble des services proposées par Parisplongée / Jean-Marc Nguyen pourra être délivré si le délai de rétractation est passé.
9. Les règlements
Sauf indication contraire portée aux CGV, le règlement des factures s’effectue par chèque ou virement bancaire ou postal ou espèces, net et sans escompte. Le délai de paiement est limité à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité journalière égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
10. Responsabilités
Le.la client.e est couvert en responsabilité civile pendant les séances en fosse uniquement encadrées par Parisplongée / Jean-Marc Nguyen.
Il est conseillé au.à la client.e de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels)
pour pratiquer l’activité de la plongée sous marine.
11. Tribunaux compétents
Le droit applicable est le droit français.
En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
12. Litige – Médiation à la consommation
En cas de litige entre le.la Client.e et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le.la Client.e adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le.la Client.e consommateur.trice au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
